Forte de 35 ans d’expérience, notre offre de services s’articule en
quatre étapes qui sont chacune déterminantes :

 
 

Conseil

Notre expertise nous permet de vous accompagner pour concevoir, réaliser et optimaliser vos projets immobiliers.

Contrats

Exprimer les accords est l’étape décisive qui vous protégera, qui fera prospérer vos projets et qui balisera leur mise en œuvre.

 

Résolution des litiges
hors tribunal

Si l’accord génère une dynamique, il arrive aussi qu’il provoque un conflit. Nous privilégions les stratégies préventives des conflits par une gestion proactive et assertive des pré-litiges.

Résolution des litiges
au tribunal

Lorsqu’il s’agit de faire valoir vos droits en justice, la priorité est donnée à la négociation ou à la médiation. S’il faut malgré tout plaider, tout est mis en œuvre, sans concession et sans lésiner, pour faire vaincre votre thèse.

 
 

Les services prestés 

La société Carnoy Avocats adresse ses services aux petites, moyennes et grandes entreprises, aux particuliers, aux indépendants et aux pouvoirs publics. Nous prestons des services juridiques et judiciaires, à savoir :

  • Avis juridiques et conseils sur des situations ou des projets qui nous sont soumis,
  • Structuration juridique d’opération,
  • Evaluation et optimalisation fiscale,
  • Stratégie préventive de conflit et gestion de pré-litige,
  • Mandat de droit commun ou mandat social dans une société,
  • Avis sur chance et devis de coûts dans les litiges,
  • Rédaction d’acte de procédure,
  • Représentation devant les justices de paix, les juges de référé et de cessation, les tribunaux de première instance et d’appel, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et devant les juridictions administratives (Collège d’urbanisme et Collège d’environnement) ou disciplinaire (chambre exécutive),
  • Plaidoiries,
  • Exécution des décisions et exéquatur,
  • Arbitrage,
  • Négociation lors d’un conflit ou à l’occasion d’un accord commercial,
  • Assistance en médiation et conciliation,
  • Elaboration de documents contractuels (conditions générales, disclaimer, conventions, actes constitutifs et translatifs de droits),
  • Cours, conférences et rédactions de publications juridiques. 
 
 

Le conseil

Écouter
Comprendre
Conseiller
Suggérer
Prévenir

Le contrat

Comprendre
Négocier
Rédiger
Expliquer
Appliquer

Le litige

Evaluer
Conseiller
Défendre
Concilier
Transiger

La procédure 

Organiser
Agir
Argumenter
Plaider
Exécuter


Nos matières de prédilection

  • Droit civil immobilier (vente, location, courtage, droits réels, servitudes, entreprise et construction),
  • Droit fiscal immobilier (TVA, droits d’enregistrement, impôts sur les revenus et fiscalité locale),
  • Urbanisme et environnement (planologie, permis, sol et déchets),
  • Droit des sociétés et immobilier « papier ».

Nos autres services

La société Carnoy Avocat peut également assister les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics pour conclure des contrats commerciaux, protéger des inventions ou des signes distinctifs, engager et licencier du personnel. 

La société dispose aussi d’un savoir-faire en matière de gestion du patrimoine familial et de planification successorale.